Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juin 2025
1. Contexte et acceptation
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme AppGuide et des outils associés, y compris AppGuide.ca, pls.AppGuide.ca, AppGuide PRO, AppGuide Review, AppGuide Studio et AppGuide for Developers (collectivement, la « Plateforme »). En accédant ou utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
La Plateforme est développée et opérée par AppGuide Inc. (« AppGuide »), dans le cadre de Première Ligne en Santé, pour le compte de Productions Plakett inc. (collectivement, « PLS »). Elle vise à orienter les participants vers des ressources numériques en santé, dans un cadre respectueux des droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des renseignements personnels.
2. Public visé et accès
La Plateforme est destinée aux résidents du Québec âgés de 14 ans et plus. Toute utilisation par une personne de moins de 14 ans est interdite, sauf par un parent ou titulaire de l’autorité parentale qui utilise la Plateforme en leur nom. En cas d’usage non autorisé, les données seront supprimées et l’accès pourra être restreint.
3. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de la Plateforme sans autorisation.
4. Liens vers des applications externes
La plateforme vous oriente vers des applications numériques en santé. Ces liens sont fournis de bonne foi.
Avant d’être proposés, les outils numériques sont soumis à une évaluation rigoureuse, combinant :
Une analyse automatisée des aspects de sécurité, d’accessibilité et de transparence
Une évaluation par un comité d’experts indépendants
Cependant, ces applications demeurent des services externes, exploités par des tiers, sur lesquels AppGuide et PLS n’ont aucun contrôle. Chacune de ces applications a sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à la lire attentivement avant de les utiliser.
5. Protection des renseignements personnels
AppGuide applique les principes de Privacy by Design et respecte les exigences des lois applicables, dont la Loi 25 (Québec), la LPRPDE/PIPEDA (Canada), le RGPD (Union européenne) et les cadres de conformité SOC 2 Type II et ISO/IEC 27001. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes, images et codes sources présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Sécurité et hébergement
Les données sont majoritairement hébergées au Québec ou ailleurs au Canada via Google Cloud Platform, qui respecte les normes ISO/IEC 27001, SOC 2, 27017, 27018, et autres. Certains traitements peuvent être effectués aux États-Unis. Des clauses contractuelles types, des évaluations d’impact et des mesures juridiques et techniques sont mises en place pour encadrer ces traitements.
8. Limitation de responsabilité
La Plateforme est offerte « telle quelle », sans garantie de disponibilité ou d’exactitude. AppGuide Inc, Premières Lignes en Santé et Productions Plakett inc. ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
9. Mises à jour
AppGuide se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de cette page. L’utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de ces modifications.
10. Contact
Pour toute demande ou question concernant ces Conditions ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le Responsable de la vie privée d’AppGuide, qui agit à titre de RPRP (Loi 25), Privacy Officer (PIPEDA) et DPO (RGPD).
Par courriel: vieprivee@appguide.ca
Par courrier: Responsable de la vie privée – AppGuide Inc, 303-164 rue Cowie, Granby, QC, J2G3V3.
Vous pouvez également contacter Productions Plakett inc., via leur site web: https://premiereligneensante.com/contact/#contact